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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 10h36 10 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans mesure supplémentaire jusqu'au 27 décembre 2025. Les décisions d'adéquation viennent d'être prolongées pour six mois avant une nouvelle mi...
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  1. Actualités

Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h18 13 18
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...
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IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h24 14 24
Droit des NTIC
IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années
Les entreprises du secteur financier sont confrontées à une hausse significative des tentatives de fraude par deepfake, qui ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années, selon les données d'un rapport de la société Signicat...
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C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’expl...
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« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 17h01 17 01
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des part...
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Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h33 11 33
Droit des NTIC
Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel du 19 février 2025...
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