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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 17h13 17 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soit collectées directement par l’application lorsqu’elle accède aux ressources présentes au...
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  1. Actualités

Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 12h25 12 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois, cet outil intègre également des mesures dédiées...
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 11h56 11 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes...
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...
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Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 14h17 14 17
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré, lundi 26 août, avoir infligé une amende de 290 millions d’euros au géant des VTC Uber pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
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Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 15h20 15 20
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
L'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’innovation et l’investissement dans le secteur, entre en vigueur jeudi 1er août. La nouvelle législation européenne est une première mondiale...
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