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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Le parquet de Paris enquête sur Siri

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 11h46 11 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte déposée en février par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), elle-même appuyée sur le témoigna...
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  1. Actualités

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
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Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 10h46 10 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?...
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RGPD : l’épineux sujet de la simplification

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 11h51 11 51
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données était un texte historique. La Commission travaille désormais à une simplification de ce texte complexe. Alors que les propositions n’ont pas été formellement...
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Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 16h36 16 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes...
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