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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 09h25 09 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (propriété de Microsoft), tout en lui enjoignant de mettre ses outils publ...
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  1. Actualités

Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 17h10 17 10
Droit des NTIC
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systè...
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Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 16h45 16 45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données biométriques...
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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 09h47 09 47
Droit des NTIC
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et p...
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 14h57 14 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un disposit...
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Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 15h29 15 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces do...
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