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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h25 16 25
Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’industrie du divertissement...
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Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h06 14 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. « En constante évolution et de plus en plus pré...

Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 09h25 09 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (propriété de Microsoft), tout en lui enjoignant de mettre ses outils publ...

Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 11h46 11 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a suivi ses préconisations pour garantir que les...

Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 08h35 08 35
Droit des NTIC
Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Un...

La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 08h30 08 30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Max Schrems : Meta « ne peut utiliser l’ensemble des données à caractère personnel obtenues à des fins de publicité ciblée, sans limitation dans le temps et sa...
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