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Actualité juridique du numérique

Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h44 11 44
Droit de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sac...
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  1. Actualités

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
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Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 10h46 10 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable...
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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?...
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RGPD : l’épineux sujet de la simplification

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 11h51 11 51
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données était un texte historique. La Commission travaille désormais à une simplification de ce texte complexe. Alors que les propositions n’ont pas été formellement...
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Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 16h36 16 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes...
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