Publié le :
25/11/2024
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Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la...
Publié le :
20/11/2024
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18h48
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Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiques ou d’intelligence artificielle (IA), réclame mercredi 13 novembre 2...
Publié le :
19/11/2024
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Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totalité.
En l’espèce, une société de droit américain proposait, par le biais d’une plateforme...
Publié le :
18/11/2024
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données...
Publié le :
13/11/2024
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14h18
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Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...
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