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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 11h45 11 45
Droit des NTIC
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures...
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  1. Actualités

Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 10h36 10 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans mesure supplémentaire jusqu'au 27 décembre 2025. Les décisions d'adéquation viennent d'être prolongées pour six mois avant une nouvelle mi...
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Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 09h21 09 21
Droit des NTIC
Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi, dans une lettre ouverte, un report d'au moins deux ans du règlement européen sur l'IA, alors que de nouvelles obligations doivent entrer en vigueur le 2 août prochain. La...
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PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 16h02 16 02
Droit des NTIC
PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA...
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Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 13h34 13 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive
Google va améliorer les fonctionnalités d'IA de son assistant Gemini dans Android. Les utilisateurs devront accorder explicitement de nouvelles permissions pour en profiter...
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 15h01 15 01
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, constituent des données à caractère personnel au sens du Règl...
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